Contact SITRAIN
Tel.: 0821 801 155 (0.12€ TTC/min)
E-Mail: formation.ad.fr@siemens.com
Contact SITRAIN
Tel.: 0821 801 155 (0.12€ TTC/min)
E-Mail: formation.ad.fr@siemens.com
1.1 Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires du centre de formation, et ce pour la durée de la formation suivie.
1.2 Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et perma- nentes relatives à la discipline ainsi que les sanctions pouvant être prises vis-à-vis des sta- giaires qui y contreviennent.
2.1 Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de forma- tion. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiate- ment le formateur.
2.2 Hygiène
Il est interdit de prendre ses repas sur le lieu de formation hors des lieux réservés à cet effet.
L’accès au restaurant d’entreprise, n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Pour les agences ne bénéficiant pas de restaurant d'entreprise, les stagiaires déjeuneront dans un restaurant proche du lieu de formation.
2.3 Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’établissement, à l’exception des espaces signalés et aménagés à cet effet. Il en va de même en ce qui concerne la consommation de cigarette électronique.
2.4 Sécurité
Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels ou collectifs mis à sa disposition et de veiller à la conservation des dispositifs de sécurité mis à sa disposition. Il est notamment interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, brancards etc..) en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile, ainsi que de neutraliser tout dispositif de sécurité.
2.5 Accident
Tout accident, même léger, survenu au cours de la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile, doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au formateur ou à une personne du centre de formation SITRAIN.
2.6 Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan d’évacuation avec la localisation des extinc- teurs et des issues de secours sont affichés dans l’Etablissement de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’Etablissement.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le res- pect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité affichées dans l’Etablissement doi- vent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
3.1 Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par le centre de formation SITRAIN et portés à la connais- sance des stagiaires par la convention. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
3.2 Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent en aver- tir préalablement le centre de formation et s’en justifier.
Le centre de formation informe le financeur (employeur, administration…) de cet événement.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires (Cf conditions générales de fournitures envoyées lors de l'inscription).
3.3 Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de son stage.
A l’issue de la formation, une attestation de présence au stage est envoyé au stagiaire, selon le cas, à son employeur/administration.
Le stagiaire remplis, dans les meilleurs délais, un feedback sur son espace personnel évaluant la formation.
4.1 Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse du responsable du service application et formation Siemens SITRAIN, le stagiaire ne peut :
4.2 Tenue vestimentaire et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue vestimentaire cor- recte. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l’Etablissement en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits stupéfiants ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
4.3 Usage du matériel de formation
Tout stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de l’exécution de la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au centre de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est expressément autorisé à conserver.
4.4 Enregistrement, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Tout agissement considéré comme fautif par le responsable du service application et formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction.
Tenant compte des faits et circonstances, la sanction sera prise selon la définition et la procé- dure disciplinaire du Code du travail (Art. R6352-3)
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préa- lable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.
Les stagiaires devront veiller sur leurs effets personnels pendant la durée du stage. Il leur appartiendra en conséquence de faire leur affaire de la disparition ou de la dégradation de tout objet laissé sans surveillance par leurs soins dans un endroit non sécurisé de l’Etablissement.
St Priest, le 13 octobre 2020,