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  1. Règlement intérieur

Règlement intérieur

Centre de formation SITRAIN

Article 1er – Objet et champ d’application

1.1 Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires du centre de formation, et ce pour la durée de la formation suivie.

1.2 Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et perma- nentes relatives à la discipline ainsi que les sanctions pouvant être prises vis-à-vis des sta- giaires qui y contreviennent.

Article 2 : Hygiène et sécurité

2.1 Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les  consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de forma- tion. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité,  il  en  avertit  immédiate- ment le formateur.

2.2 Hygiène

Il est interdit de prendre ses repas sur le lieu de formation hors des lieux réservés à cet effet. 
L’accès au restaurant d’entreprise, n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.  Pour les agences ne bénéficiant pas de restaurant d'entreprise, les stagiaires déjeuneront dans  un restaurant proche du lieu de formation.

2.3 Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’établissement, à l’exception des espaces signalés  et aménagés à cet effet. Il en va de même en ce qui concerne la consommation de cigarette  électronique.

2.4 Sécurité

Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels ou collectifs mis à  sa disposition et de veiller à la conservation des dispositifs de sécurité mis à sa disposition. Il  est notamment interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, brancards etc..) en  dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile, ainsi que de neutraliser tout  dispositif de sécurité.

2.5 Accident

Tout accident, même léger, survenu au cours de la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile, doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté   ou   les   personnes   témoins   de  l’accident   au   formateur  ou  à  une  personne  du  centre de formation SITRAIN.

2.6 Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan d’évacuation avec la localisation des extinc- teurs et des issues de secours  sont affichés dans l’Etablissement de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’Etablissement.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le res- pect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité affichées dans l’Etablissement doi- vent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 3 : Assiduité du stagiaire en formation

3.1 Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par le centre de formation SITRAIN et portés à la connais- sance des stagiaires par la convention. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de  stage.

3.2 Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent en aver- tir préalablement le centre de formation et s’en justifier.

Le centre de formation informe le financeur (employeur, administration…) de cet événement. 
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires (Cf conditions générales de fournitures envoyées lors de l'inscription).

3.3 Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement  de son stage.

A l’issue de la formation, une attestation de présence au stage est envoyé au stagiaire, selon le cas, à son employeur/administration.

Le stagiaire remplis, dans les meilleurs délais, un feedback sur son espace personnel évaluant  la formation.

Article 4 : Discipline générale

4.1 Accès aux locaux de formation

Sauf  autorisation  expresse  du  responsable  du  service  application  et  formation  Siemens  SITRAIN, le stagiaire ne peut :

  • Entrer ou demeurer dans l’Etablissement à d’autres fins que la formation ;
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères au centre de formation.

4.2 Tenue vestimentaire et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue vestimentaire cor- recte. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l’Etablissement en état d’ébriété ou  sous l’emprise de produits stupéfiants ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

4.3 Usage du matériel de formation

Tout  stagiaire  est  tenu  de  conserver  en  bon  état  le  matériel  qui  lui  est  confié  en  vue  de l’exécution de la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au centre de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est expressément autorisé à conserver.

4.4 Enregistrement, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La  documentation  pédagogique  remise  lors  des  sessions  est  protégée  au  titre  des  droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 5 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le responsable du service application et formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction.

Tenant compte des faits et circonstances, la sanction sera prise selon la définition et la procé- dure disciplinaire du Code du travail (Art. R6352-3)

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préa- lable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.

Article 6 : Responsabilité du centre de formation en cas de vol ou endomma- gement de biens personnels des stagiaires

Les stagiaires devront veiller sur leurs effets personnels pendant la durée du stage. Il leur appartiendra en conséquence de faire leur affaire de la disparition ou de la dégradation de tout objet laissé sans surveillance   par leurs soins dans un endroit non sécurisé de l’Etablissement.

St Priest, le 13 octobre 2020,