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Conditions générales de vente

Conditions d’inscription et de participation pour SITRAIN, Training Center Industry de Siemens Suisse SA

Prestations de Siemens Suisse SA (désigné par la suite par „Siemens“)

  • Exécution du cours selon la description de l’aperçu des cours
  • Mise à disposition des documents d’accompagnement du cours
  • Mise à disposition des moyens de travail nécessaires
  • Fourniture d’un certificat de participation au cours
  • Ravitaillement

Pour des cours particuliers, des alternatives peuvent être convenues.

Annulation

Siemens se réserve le droit, sans dédommagement pour elle, pour des raisons d’un nombre insuffisant de participants de regrouper ou même de supprimer le cours. Les cours sont réalisés lorsqu’au moins six participants se sont inscrits; le nombre de participants maximum par cours est de 14.

Report de réservation

La prise en compte de la  participation se fait selon l’ordre d’arrivée des inscriptions. Les intéressés qui n’ont pu participer à la date désirée sont alors invités pour une autre date.

Prix

Le prix des cours se trouve dans la liste des prix et des dates en vigueur. Les frais de résidence, de séjour et de voyage ne sont pas compris dans le tarif des cours. Pour des places réservées et confirmées qui ne sont pas utilisées, 80% du prix en vigueur du cours est facturé si une annulation écrite n’arrive pas au moins 10 jours précédant le début de celui-ci. En cas d’absence, sans excuse préalable écrite, le montant complet du cours est facturé.

Les médias de formation autonome tels que Computer-based-Trainings (CBTs) ou Web-based-Trainings (WBTs) ne peuvent être annulés après livraison respectivement après leur mise en œuvre. Pour les cours qui contiennent un ou plusieurs médias d’accompagnement de formation autonome (CBTs, WBTs), lors d’annulation après une confirmation effective, des frais forfaitaires complémentaires de CHF 150.-  sont facturés en plus du prix du cours pour autant que des règles générales d’annulation du cours ne mentionnent pas de montant plus élevé. Les factures sont payables à 30 jours net sans escompte ou toute autre réduction. Les prix indiqués dans la liste en vigueur des prix et des dates s’entendent sans TVA.

Réserve de modification: Siemens se garde le droit d’adapter, sans  notification préalable,  le contenu du cours au niveau actuel de la technique. Ainsi dans certains cas particuliers, des modifications sont faites par rapport à la description du cours.

Droit d’auteur

La reproduction des documents de cours pour d’autres buts que le cours, la transmission, l’utilisation et la distribution de leur contenu à des tiers n’est pas permise. Des actes contraires engagent des dédommagements. Le logiciel mis à disposition par Siemens durant le cours ne doit pas être emporté, partiellement ou complètement copié, être utilisé de toute autre manière non autorisée.

Prescriptions de sécurité

Les participants au cours s’engagent à respecter, sur tout le domaine de travail Siemens, les prescriptions de sécurité et de prévention d‘accident en vigueur ainsi que les dispositions disciplinaires locales comme les règles d’accès aux sites.

Prescriptions d’exportation

Les produits contenus dans ce catalogue peuvent être soumis aux dispositions d’exportation d‘Europe/Allemagne et/ou des US. Chaque exportation soumise à autorisation nécessite donc l’autorisation des autorités compétentes.

Exclusion de responsabilité / droit en vigueur et fort juridique

Les informations techniques dans les cours et les documents de formation sont diffusés par Siemens en bonne conscience selon les meilleures connaissances. Siemens ne prend cependant aucune responsabilité pour des erreurs éventuelles dans la documentation technique, dans la formation transmise oralement ou par écrit. De même Siemens ne prend pas la responsabilité pour d’éventuels dégâts inhérents et de dommages consécutifs dus à des déficiences. Cette exclusion de responsabilité n’est pas applicable dans les cas de responsabilité obligatoire ou de négligence grave contraignant à une responsabilité.

Le rapport contractuel dépend du droit suisse.

Le fort juridique est Zurich.